Dominique Le Bas de Bouclans


De: Dominique LE BAS DE BOUCLANS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut="2019-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000038926059(source JORF)
admission
15 Août 201915/08/2019
De: Dominique LE BAS DE BOUCLANS
avocat général près la cour d'appel de Bourges
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
Remplace:M. Philippe VIOLETTE
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JUSC1419666A(source BOMJ)
désignation
21 Octobre 201421/10/2014
De: Dominique LE BAS DE BOUCLANS
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Avocat général près la cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000028661846(source JORF)
nomination
28 Février 201428/02/2014
De: Dominique LE BAS de BOUCLANS
substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
JORFTEXT000021003332(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Dominique Le Bas de Bouclans
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"
JORFTEXT000000254083(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Dominique Le Bas de Bouclans
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000407472(source JORF)
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Dominique Le Bas de Bouclans
vice-président audit tribunal du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Le Bas de Bouclans (Dominique)
vice-président (Tours)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Le Bas de Bouclans (Dominique)
vice-président (Tours)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Le Bas de Bouclans (Dominique)
premier juge (Tours)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Le Bas de Bouclans (Dominique)
premier juge (Tours)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.